CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 : Les présentes conditions générales de vente constituent le régime auquel la Société C2PACK SARL immatriculée auRegistre du commerce du canton de Genève sous le numéro IDE CHE-321 436 008 ci-après dénommée « le vendeur » subordonne ses ventes.
2 : Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de ventes de produits et de prestations de services conclus et/ou exécutés par la société, en Suisse comme à l’Etranger. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur le bon de commande ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
3 : Toute commande faite par l’acheteur n’est valable qu’après confirmation du vendeur matérialisée par l’envoi à l’acheteur d’un document d’acceptation émanant du vendeur, étant toutefois précisé que la livraison de la commande par le vendeur vaut confirmation. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
4 : Le vendeur se réserve, jusqu’à la confirmation de commande par ses soins, notamment compte tenu des fluctuations du marché, sans préavis, ni indemnité au profit de l’acheteur, la faculté d’apporter toute modification concernant ses produits, tarifs ou conditions tant en ce qui concerne les présentes conditions générales de ventes que les conditions particulières arrêtées pour l’opération de vente.
Il est rappelé à ce sujet que les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs, et plus généralement documents de présentation et promotion des produits du vendeur ou informations données par le vendeur quelle qu’en soit la forme, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur tant que ce dernier n’a pas accepté la commande dans les conditions ci-dessus définies. Aucune commande acceptée par le vendeur ne pourra être annulée ou modifiée totalement ou partiellement par l’acheteur en cours d’exécution.
5 : Les délais de livraison et /ou de délivrance sont donnés à titre indicatif, tout dépassement de ces délais ne pouvant donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande. Il est par ailleurs rappelé que la force majeure ou le cas fortuit libère à sa discrétion – à titre temporaire ou définitif – le vendeur de tout engagement. Sont notamment considérés comme tels : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Le vendeur devra informer l’acheteur à ce titre.
6 : Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.…) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.
7 : Nos marchandises sont livrées franco de port à partir de CHF1000.00 H.T. Toute livraison inférieure à ce montant donnera lieu à la facturation de frais de port au coût réel.
